La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment condamné la France pour avoir considéré le refus de relations sexuelles comme un motif de divorce. Cette décision fait suite au cas d’une femme française de 69 ans, identifiée sous les initiales H.W., dont le mari avait obtenu le divorce en arguant que l’absence de relations sexuelles était de sa faute. La CEDH a estimé que cette interprétation violait le droit au respect de la vie privée et familiale, soulignant l’importance du consentement dans les relations sexuelles et condamnant toute notion de devoir conjugal qui porterait atteinte à la liberté sexuelle et à l’autonomie corporelle.
Ce n’est pas la première fois que la France est condamnée par la CEDH. Par exemple, en 2021, la Cour avait sanctionné la France pour avoir placé en rétention administrative une mère et son nourrisson de quatre mois, estimant que cette pratique constituait un traitement inhumain et dégradant.
Ces condamnations illustrent les manquements de la France au regard des droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’homme.